(CGU) Conditions Générales d’Utilisation Définitions

Définitions

PaperDoc : la société PaperDoc enregistrée au registre des sociétés à Paris sous le n° B 900 654 559, dont le siège social est situé au 30 BD DE SEBASTOPOL 75004, PARIS, France, et éditeur de l’application PaperDoc.

Application : PaperDoc, téléchargeable gratuitement et accessible dans les boutiques d’applications, et exécutable à partir du système d’exploitation d’un appareil électronique mobile (Smartphone ou tablette).

CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation définies par PaperDoc qui constituent les règles d’utilisation des Services tels que disponibles à l’adresse suivante https://paperdoc-app.com/fr/privacy-policy. Les CGU sont mises à la disposition de l’Utilisateur préalablement à son inscription aux Services fournis par PaperDoc.

Compte Utilisateur : Espace personnel protégé de l’Utilisateur sur le Site Web et/ou l’Application créé(e)(s) à partir des informations fournies par l’Utilisateur par le biais du Formulaire et nécessaire pour accéder aux Services.

Contenu : Les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments rendus accessibles à l’Utilisateur et susceptibles d’être visionnés par lui par le biais de Services.

Données Personnelles : Les données à caractère personnel au sens du Règlement 2016/679 (UE) dit « RGPD » que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services.

Données d’Utilisation : Les données relatives à l’utilisation des Services de PaperDoc par l’Utilisateur.

Droits de Propriété Intellectuelle : Les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par PaperDoc et nécessaires à la réalisation de ses activités et à la fourniture des Services aux Utilisateurs.

Formulaire : Le formulaire d’inscription que l’Utilisateur doit nécessairement compléter pour pouvoir utiliser les Services de PaperDoc après avoir pris connaissance des présentes CGU.

Lien Hypertexte : Le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d’un document à un autre sur le Site Web ou d’une page du Site Web à la page d’un Site Tiers.

Service : L’un ou l’ensemble des services fournis par la société PaperDoc, accessibles en ligne à partir du Site Web, de l’Application ou directement à partir de l’adresse web des Services considérés et permettant la consultation de Contenus par l’Utilisateur.

Site Web : Désigne le site Internet mis à la disposition des Utilisateurs par le biais d’internet à l’adresse URL https://paperdoc-app.com/ afin d’accéder aux Services.

Tiers : Service édité par des tiers sur lequel PaperDoc n’exerce aucun contrôle et dont des liens hypertextes renvoyant sur de tels sites peuvent être disponibles lors de la consultation des Services.

Utilisateur : Le professionnel de santé personne physique, majeur et capable, inscrit sur PaperDoc après avoir accepté sans réserve les conditions générales d’utilisation des Services.

1.      Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les rôles et obligations de l’Utilisateur et de PaperDoc lors des différentes étapes d’utilisation des Services de PaperDoc et fixent les droits et responsabilités ainsi que les conditions inhérentes à l’utilisation des Services de PaperDoc par l’Utilisateur.

PaperDoc se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes CGU à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps du Site Web et/ou de l’Application emportent ré-acceptation systématique des CGU et de leur respect.

Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au Site Web ou à l’Application. Néanmoins, l’Utilisateur sera informé par email et/ou depuis l’application mobile de toute modification substantielle des CGU.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services de PaperDoc qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site Web, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion. Les dites CGU sont disponibles en permanence à l’adresse suivante : https://paperdoc-app.com/fr/privacy-policy

Toute utilisation des Services PaperDoc est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs.

Les CGU sont destinées à encadrer l’utilisation des Services PaperDoc et Contenus par les Utilisateurs et à définir leurs droits et obligations.

L’acceptation se matérialise par un clic de validation à partir de la page de création du Compte PaperDoc, au titre des présentes CGU. De manière générale, l’Utilisateur reconnaît que l’expression de son consentement est matérialisée par le clic sur le bouton « Créer mon compte ».

2.      Présentation des services de PaperDoc

PaperDoc est un service présenté sous la forme d’un Site Web et d’une Application PaperDoc. Les Sites Web et Applications permettent aux Utilisateurs, pour ses principales fonctions, par le biais d’une plateforme interactive, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative ni exhaustive, de consulter des informations.

Les services de PaperDoc ne permettent pas aux Utilisateurs de collecter ou de traiter des données à caractère personnel relatives à la santé des patients. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services PaperDoc dans le respect de ses obligations légales, réglementaires, et déontologiques, notamment à respecter les règles relatives au partage du secret médical. L’Utilisateur est seul responsable du contenu des messages avec un ou plusieurs Utilisateurs dans le cadre des Services PaperDoc et apprécie seul leur pertinence et leur sensibilité. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas gêner ou entraver l’utilisation par les autres Utilisateurs des Services PaperDoc.
• Protéger et garantir le maintien de la confidentialité de ses éléments d’authentification, étant précisé qu’il demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sur son Compte PaperDoc, qu’il en ait ou non connaissance.
• L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services PaperDoc au bénéfice d’une action commerciale ou promotionnelle quelconque.
• L’Utilisateur s’interdit de diffuser du contenu illicite ou des informations contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et de manière générale d’accomplir tout acte constitutif d’une infraction pénale.

Les Utilisateurs sont informés que des laboratoires pharmaceutiques peuvent contribuer à la mise à disposition de ressources médicales et de Contenus aux Utilisateurs contre contribution financière. PaperDoc s’engage à clairement identifier chacune de ces contributions.

3.      Inscription aux services de PaperDoc

La pleine utilisation des Services de PaperDoc nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Utilisateur ainsi que la fourniture par l’Utilisateur de Données Personnelles telles que nom, prénom, adresse professionnelle, RPPS, etc., par le biais d’un formulaire. À défaut, l’ouverture du Compte Utilisateur donnant un accès libre à l’intégralité des services proposés par PaperDoc ne sera pas possible. L’utilisation des Données Personnelles des Utilisateurs est régie par l’article 9 des présentes CGU.

L’utilisation de certains services de PaperDoc étant strictement réservée aux seuls professionnels de santé relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, PaperDoc procédera, lors de chaque inscription d’un nouvel utilisateur, à une vérification préalable de la qualité de professionnel de santé de l’utilisateur en question.

4.      Responsabilités de l'Utilisateur

• Utilisation Responsable

Vous acceptez d'utiliser les services de PaperDoc de manière responsable et conformément aux lois et réglementations applicables. Toute utilisation abusive ou détournement des services entraînera la résiliation de votre compte.

• Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et devez maintenir la confidentialité de vos identifiants. PaperDoc ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte.

5.      Compte Utilisateur

Pour accéder aux services PaperDoc, l’utilisateur doit préalablement et systématiquement remplir un formulaire d’inscription ou donner accès à ses données médicales. Tous les renseignements demandés doivent être communiqués de manière sincère et exacte. Toute modification ultérieure des données fournies par l’utilisateur doit être mise à jour sans délai sur le Site Web.

Lors de la création de son compte PaperDoc, l’utilisateur est amené à fournir des données personnelles obligatoires. En cas de manquement à ces obligations, PaperDoc se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte utilisateur et d’interdire à l’utilisateur l’accès à tout ou partie des services PaperDoc, sans préavis et sans que cela ne lui donne droit à une quelconque indemnisation.

PaperDoc se réserve le droit de procéder à la suppression du compte utilisateur si celui-ci reste inactif pendant une période de 24 mois consécutive. Avant toute suppression de son compte PaperDoc, PaperDoc informera l’utilisateur concerné par email de la procédure de suppression de son Compte PaperDoc.

• Accès Gratuit et Abonnement Premium

PaperDoc propose un accès gratuit à un ensemble de services de base, incluant un feed personnalisé, un moteur de recherche et une boîte à outils. Des services avancés, tels que le résumé d'études scientifiques et le copilote IA, sont accessibles via un abonnement premium.

• Limitations de l'Abonnement Premium

Bien que l'abonnement premium offre un accès illimité aux services d'IA, certaines limitations peuvent s'appliquer pour garantir une utilisation équitable et maintenir la qualité des services.

6.      Politique de cookies

PaperDoc utilise des cookies afin de faciliter la navigation sur le Site Web et/ou l’Application, de personnaliser les services proposés aux utilisateurs, d’analyser la fréquentation du Site Web et/ou de l’Application et de partager du contenu via des tiers (comme les réseaux sociaux). Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un cookie contient plusieurs données :

• Le nom du serveur qui l’a déposé ;
• Un identifiant sous forme de numéro unique ;
• Une date d’expiration.

Le cookie ne nous permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais sert à enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le Site Web et/ou l’Application qui pourront être directement lues et analysées par PaperDoc lors de vos visites et utilisations ultérieures des services.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou paramétrer son navigateur pour être averti préalablement à l’installation des cookies. Pour cela, il doit paramétrer son logiciel de navigation en sélectionnant les outils appropriés dans les paramètres de confidentialité et de sécurité.

7.      Résiliation de l’abonnement silver ou premium

L’utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement aux services PaperDoc en suivant la procédure de résiliation disponible sur le Site Web https://paperdoc-app.com/fr/pricing. Les abonnements aux Services PaperDoc sont hébergés et pilotés par la société Stripe ( CGV - https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr)

PaperDoc se dégage donc de toute gestion et responsabilité concernant ces transactions financières. L’Utilisateur reconnaît et accepte que PaperDoc ne peut être tenu responsable des gestions d’abonnements, paiements, facturations ou renouvellements associés à l’utilisation des Services PaperDoc par l’intermédiaire de Stripe.

8.      Engagements de PaperDoc

PaperDoc s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir les Services conformément aux présentes CGU. Les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de survenance d’un événement hors du contrôle de PaperDoc et/ou de l’hébergeur des Services, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services.

PaperDoc s’efforce de fournir aux utilisateurs des informations exactes et mises à jour mais ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations disponibles sur l’Application et le Site Web.

En outre, PaperDoc se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment et sans préavis, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie des Services disponibles sur l’Application et le Site Web, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l’utilisateur.

PaperDoc ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris les pertes de données ou de revenus.

9.      Données Personnelles et Confidentialité

Les informations et données personnelles communiquées par l’Utilisateur à PaperDoc sont traitées conformément à la politique de confidentialité de PaperDoc disponible à l’adresse suivante : https://paperdoc-app.com/fr/privacy-policy. L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles en contactant PaperDoc à l’adresse indiquée dans la politique de confidentialité.

10.  Propriété Intellectuelle

• Contenu de PaperDoc

Tous les contenus et services fournis par PaperDoc sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation.

• Contenu Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous publiez via les services de PaperDoc. En publiant des contenus, vous accordez à PaperDoc une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et distribuer ces contenus dans le cadre de la fourniture des services