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(CGU) Conditions Générales d’Utilisation Définitions

PaperDoc : la société PaperDoc enregistrée au registre des sociétés à Paris sous le n° B 900 654 559, dont le siège social est situé au 30 BD DE SEBASTOPOL 75004, PARIS, France, et éditeur de l’application PaperDoc. Application,

PaperDoc téléchargeables de façon gratuite et accessibles dans les boutiques d’applications et exécutables à partir du système d’exploitation d’un appareil électronique mobile (Smartphone ou tablette). CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation définies par PaperDoc et qui constituent les règles d’utilisation des Services tels que disponibles à l’adresse suivante : https://paperdoc-app.com/privacy-policy/. Les CGU sont mises à la disposition de l’Utilisateur préalablement à son inscription aux Services fournis par PaperDoc. Compte utilisateur,

Espace personnel protégé de l’Utilisateur sur le Site Web et/ou l’Application créé(e)(s) à partir des informations fournies par l’Utilisateur par le biais du Formulaire et nécessaire pour accéder aux Services. Contenu,

Les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments rendus accessibles à l’Utilisateur et susceptibles d’être visionnés par lui par le biais de Services. Données personnelles,

Les données à caractère personnel au sens du Règlement 2016/679 (UE) dit « RGPD » que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services. Données d’Utilisation,

Les données relatives à l’utilisation des Services de PaperDoc par l’Utilisateur. Droits de propriété intellectuelle,

Les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par PaperDoc et nécessaires à la réalisation de ses activités et à la fourniture des Services aux Utilisateurs. Formulaire,

Le formulaire d’inscription que l’Utilisateur doit nécessairement compléter pour pouvoir utiliser les Services de PaperDoc après avoir pris connaissance des présentes CGU. Lien Hypertexte

Le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d’un document à un autre sur le Site Web ou d’une page du Site Web à la page d’un Site Tiers. Service

L’un ou l’ensemble des services fournis par la société PaperDoc, accessibles en ligne à partir du Site Web, de l’Application ou directement à partir de l’adresse web des Services considérés et permettant la consultation de Contenus par l’Utilisateur. Site Web

Désigne le site Internet mis à la disposition des Utilisateurs par le biais d’Internet à l’adresse URL pulselife.com afin d’accéder aux Services. Tiers,

Service édité par des tiers sur lequel PaperDoc n’exerce aucune sorte de contrôle et dont des liens hypertextes renvoyant sur de tels sites peuvent être disponibles lors de la consultation des Services.

Utilisateur : le professionnel de santé personne physique, majeur et capable, inscrit sur PaperDoc après avoir accepté sans réserve les conditions générales d’utilisation des Services. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les rôles et obligations de l’Utilisateur et de PaperDoc lors des différentes étapes d’utilisation des Services de PaperDoc et viennent fixer les droits et responsabilités ainsi que les conditions inhérentes à l’utilisation des Services de PaperDoc par l’Utilisateur.

PaperDoc se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes CGU à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps du Site Web et/ou application emporte ré-acceptation systématique des CGU et de leur respect.

Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au Site Web ou à l’application. Néanmoins, l’Utilisateur sera informé par email et/ou depuis l’application mobile de toute modification substantielle des CGU.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services de PaperDoc qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site Web, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion. Les dites CGU sont disponibles en permanence à l’adresse suivante : https://paperdoc-app.com/privacy-policy/

Toute utilisation des Services PaperDoc est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») par les Utilisateurs.

Les CGU sont destinées à encadrer l’utilisation des Services PaperDoc et Contenus, par les Utilisateurs et de définir leurs droits et obligations.

L’acceptation se matérialise par un clic de validation à partir de la page de création du Compte PaperDoc, au titre des présentes CGU. De manière générale, l’Utilisateur reconnaît que l’expression de son consentement est matérialisée par le clic sur le bouton « Créer mon compte ». Présentation des services de PaperDoc

PaperDoc est un service présenté sous la forme d’un Site Web et d’une Application PaperDoc. Les Sites Web et Applications permettent aux Utilisateurs, pour ses principales fonctions, par le biais d’une plateforme interactive, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative ni exhaustive, de consulter des informations.

Les services de PaperDoc ne permettent pas aux Utilisateurs de collecter ou de traiter des données à caractère personnel relatives à la santé des patients. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services PaperDoc dans le respect de ses obligations légales, réglementaires, et déontologiques, notamment à respecter les règles relatives au partage du secret médical. L’Utilisateur est seul responsable du contenu des messages avec un ou plusieurs Utilisateurs dans le cadre des Services PaperDoc et apprécie seul leur pertinence et leur sensibilité. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à :

Ne pas gêner ou entraver l’utilisation par les autres Utilisateurs des Services PaperDoc.

Protéger et garantir le maintien de la confidentialité de ses éléments d’authentification, étant précisé qu’il demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sur son Compte PaperDoc, qu’il en ait ou non connaissance.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services PaperDoc au bénéfice d’une action commerciale ou promotionnelle quelconque.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser du contenu illicite ou des informations contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et de manière générale d’accomplir tout acte constitutif d’une infraction pénale.

Les Utilisateurs sont informés que des laboratoires pharmaceutiques peuvent contribuer à la mise à disposition de ressources médicales et de Contenus aux Utilisateurs contre contribution financière. PaperDoc s’engage à clairement identifier chacune de ces contributions. Inscription aux services de PaperDoc

La pleine utilisation des Services de PaperDoc nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Utilisateur ainsi que la fourniture par l’Utilisateur de Données Personnelles telles nom, prénom, adresse professionnelle, rpps etc. par le biais d’un Formulaire. A défaut, l’ouverture du Compte Utilisateur donnant un accès libre à l’intégralité des services proposés par PaperDoc ne sera pas possible. L’utilisation des Données Personnelles des Utilisateurs est régie par l’article 9 des présentes CGU.

L’utilisation de certains Services de PaperDoc étant strictement réservée aux seuls professionnels de santé relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, PaperDoc procédera, lors de chaque inscription d’un nouvel Utilisateur, aux vérifications nécessaires afin de s’assurer de la qualité des Utilisateurs. S’il apparait que l’Utilisateur n’est pas un professionnel de santé relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, PaperDoc limitera l’accès aux Services par l’Utilisateur, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

L’Utilisateur s’engage à communiquer, lors de son inscription aux Services de PaperDoc aux fins de création de son Compte Utilisateur, des données conformes à la réalité et exactes.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, PaperDoc pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

L’utilisation des Services de PaperDoc est personnelle et destinée exclusivement à des fins non-commerciales. Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du Compte Utilisateur.

Une fois son Compte Utilisateur créé, l’Utilisateur s’engage à garder son identifiant et son mot de passe confidentiels et personnels. PaperDoc ne saurait être tenue responsable de la perte des identifiant et/ou mot de passe de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de ses identifiants. L’Utilisateur accepte et reconnait qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout Compte Utilisateur qu’il utilise pour accéder aux Services. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise son compte ou son identité, l’Utilisateur en informe immédiatement PaperDoc par e-mail à l’adresse contact@paperdoc-app.com.

Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur. Accès et utilisation des services

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. PaperDoc s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de PaperDoc et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de PaperDoc.

La responsabilité de PaperDoc ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux et/ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, PaperDoc peut être amenée à interrompre les Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que PaperDoc ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de PaperDoc vers Internet ne sont pas garantis par PaperDoc. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par PaperDoc, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.

PaperDoc fonctionne sur tous les navigateurs récents : Androïde, IOS, Chrome, Firefox et Internet Explorer à partir de la version 8. Les versions antérieures à IE8 ne sont pas supportées.

Chaque Utilisateur peut installer l’Application sur son terminal mobile sous réserve de bénéficier d’un abonnement adéquat auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

L’Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de solliciter la fermeture et la destruction de son Compte Utilisateur sans devoir justifier d’un quelconque motif, en en faisant la demande à contact@paperdoc-app.com. Le Compte Utilisateur de l’Utilisateur sera alors entièrement désactivé et les données associées détruites sous 7 (sept) jours ouvrés sous réserve des dispositions prévues à l’article « Protection de la vie privée et des données personnelles de l’Utilisateur » des présentes CGU.

Par ailleurs, PaperDoc se réserve le droit de procéder à la résiliation d’un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU. Egalement, PaperDoc se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur devra fournir à PaperDoc les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non-respect de ces CGU pourront donner lieu à toute poursuite judiciaire que PaperDoc estimera nécessaire.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

A ce jour, les Services de PaperDoc sont exclusivement disponibles et valables en France.

Gratuité des services de PaperDoc

Les Services de PaperDoc sont fournis à titre gratuit aux Utilisateurs. Responsabilité médicale

Les Utilisateurs sont informés que les Services de PaperDoc, en raison de la complexité des informations à traiter ne peuvent exclure des omissions ou la présence d’informations erronées. PaperDoc s’engage à rectifier les omissions ou erreurs dont elle aura eu connaissance ou qui lui auront été signalées par les Utilisateurs.

L’utilisation du Site Web et/ou de l’Application ne dispense pas l’Utilisateur de vérifier les informations disponibles auprès des autorités ou de toutes autres sources officielles. PaperDoc s’engage auprès de l’Utilisateur à ce que les Services soient mis à disposition des Utilisateurs dans le strict respect de la réglementation applicable et des règles de déontologie médicale. En aucun cas les Services ne constituent une obligation pour les Utilisateurs de suivre les recommandations préconisées par les professionnels de santé choisis par PaperDoc. Les Utilisateurs conservent toute liberté dans leurs prescriptions qui seront celles qu’ils estiment les plus appropriées en la circonstance. L’utilisation du Site Web et/ou de l’Application ne saurait remplacer la décision de l’Utilisateur, seul juge des thérapeutiques à envisager.

En aucun cas la responsabilité de PaperDoc ne pourra être retenue du fait du service trames de prescription, les Utilisateurs assumant pleinement et entièrement toute responsabilité afférent à ce service. Signalement

Conformément à la législation applicable, PaperDoc met en place un dispositif de signalement identifié par la rubrique Contact sur le site internet. facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs de porter à sa connaissance toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre toute infraction susceptible d’être poursuivie en application de la loi. Le message d’alerte transmis à PaperDoc indiquera automatiquement la date et l’heure de l’alerte, l’adresse IP de l’émetteur de l’alerte, la référence de l’article présentant le Contenu incriminé. Protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs Données personnelles

Cet article ne s’applique qu’aux Services de PaperDoc et ne s’applique pas aux Sites Tiers tels que visés dans les présentes CGU, pour lesquels PaperDoc invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des Données Personnelles les concernant.

PaperDoc agit en qualité de Responsable de traitement. Ainsi, PaperDoc s’engage, dans le cadre de ses activités, à respecter les dispositions de la loi informatique et liberté de 1978, modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent des Données Personnelles des Utilisateurs.

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par PaperDoc sur le fondement de l’exécution contractuelle pour les finalités suivantes :

Création et gestion du compte de l’Utilisateur ;

Gestion du Site et des Services de PaperDoc.

Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent également être traitées par PaperDoc sur le fondement de son intérêt légitime pour les finalités suivantes :

Personnalisation des contenus disponibles ;

Optimisation du fonctionnement et amélioration de la qualité des Services de PaperDoc

Chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité des Données Personnelles le concernant.

Les Données Personnelles sont accessibles et modifiables à tout moment en ligne en allant dans la rubrique Contact sur site internet.

L’Utilisateur peut exercer ses autres droits par email à l’adresse suivante : contact@paperdoc-app.com.

S’il estime que ses droits n’ont pas été respectés par PaperDoc, l’Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

À la clôture du Compte Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les Données Personnelles relatives à ce compte sont effacées ou rendues anonymes. Les Comptes Utilisateurs sont automatiquement supprimés 36 mois après la dernière connexion au Service.

Certaines catégories de données pourront être conservées pendant une durée maximale d’un an en vue d’assurer la sécurité des installations de PaperDoc et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition d’informations auprès de l’autorité judiciaire.

PaperDoc pourra en outre réaliser un traitement des Données d’Utilisation, sur le fondement de son intérêt légitime, en vue de :

adapter les contenus et services en fonction du profil et du comportement de l’Utilisateur diffuser ses Services ou les services de Tiers à l’Utilisateur. Aucune donnée personnelle ne sera transmise par PaperDoc à un Tiers sauf sur accord explicite de l’Utilisateur (via les CGU).

PaperDoc se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation des Services, de déposer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Cookies

Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des Services fournis par PaperDoc utilisent des cookies. De manière générale, PaperDoc enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que PaperDoc pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l’Utilisateur. Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires pour que le site Internet fonctionne et ne peuvent pas être désactivés – le Service ne peut pas fonctionner correctement sans eux. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il bloque ou avertisse de l’existence de ces cookies, mais dans ce cas certaines parties du Service ne fonctionneront pas. Ces Cookies sont nécessaires pour utiliser le Service, pour l’administration du système, pour empêcher les actes frauduleux, pour maintenir la connexion d’une page à l’autre. Ces cookies ne stockent pas de données personnelles. Liste des cookies nécessaires :

Authentification Personnalisation du contenu dont du contenu publicitaire Cookies de performance Ces Cookies permettent de mieux comprendre comment les Utilisateurs se comportent sur le Site ou l’Application et leur utilisation du Service. Ils permettent à PaperDoc de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et améliorer la performance du Service. Toutes les informations que ces cookies collectent sont agrégées et donc anonymes. Si l’Utilisateur n’autorise pas ces cookies, PaperDoc ne pourra pas réaliser de mesure d’audience et améliorer les performances du Service.

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Analyse et statistique / Personnalisation du contenu : _ga, _gat, _gid et mixpanel Cookies de fonctionnalité Ces Cookies permettent d’offrir une fonctionnalité et une personnalisation améliorées ainsi que de simplifier l’expérience de l’Utilisateur. Par exemple, ils peuvent garder en mémoire le pays de connexion et la langue de préférence. Ils peuvent être fournis par PaperDoc ou par des tiers dont les services sont intégrés sur le Site ou l’Application. **Si l’Utilisateur n’autorise pas ces cookies, il se peut que certains ou tous ces services ne fonctionnent pas correctement.**Ces cookies ne peuvent pas suivre l’activité de navigation sur d’autres sites Internet ou applications en dehors du Service.

Liste des cookies de fonctionnalité :

Analyse et statistique / Personnalisation du contenu : _ga, _gat, _gid et mixpanel List Cookies publicitaires

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En cas de question sur le traitement des données, l’Utilisateur peut contacter les responsables à l’adresse suivante : Rédiger un mail depuis la rubrique « Contact » du site internet.

SITES TIERS

Pour le cas où les pages Internet des Services contiendraient des Liens Hypertextes renvoyant vers des Sites Tiers sur lesquels PaperDoc n’exerce aucune sorte de contrôle, PaperDoc n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de Liens Hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que PaperDoc approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. PaperDoc n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. PaperDoc n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

Sites tiers

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Le service d’assistance est accessible en ligne à l’adresse contact@paperdoc-app.com

L’accès au service d’assistance en ligne est gratuit, à l’exception des éventuels coûts de communication Internet. Informations légales

Le Site Web et l’application mobile sont exploités par la SAS PaperDoc, société par actions simplifiée au capital de 122 000 euros, enregistrée au registre des sociétés à Paris sous le n° B 900 654 559, dont le siège social est situé au 30 BD DE SEBASTOPOL 75004, PARIS, France, et éditeur de l’application PaperDoc.

Directeur de la publication : Monsieur Nicolas Gatulle, Président et son associé, Damien Delansorne, Directeur général.

Services PaperDoc Apps : Hébergeur : Firebase – GOOGLE CLOUD FRANCE Localisation de l’hébergement : 75009 PARIS Adresse du siège social : 8 RUE DE LONDRES Numéro de téléphone :Données utilisateurs : Oui Données liées aux contenus et services : Oui

PaperDoc site vitrine Hébergeur : SCALEWAY SAS Localisation de l’hébergement : 75008 Paris Adresse du siège social : 8 Rue de la Ville-l’Évêque Numéro de téléphone : 01 84 13 00 00 Données utilisateurs : Non Données liées aux contenus et services : Oui Non renonciation

Le fait pour PaperDoc de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Le fait pour PaperDoc de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

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