(CGU) Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

PaperDoc : la société PaperDoc enregistrée au registre des sociétés à Paris sous le n° B 900 654 559, dont le siège social est situé au 30 BD DE SEBASTOPOL 75004, PARIS, France, et éditeur de l'application PaperDoc.

Application : PaperDoc, téléchargeable gratuitement et accessible dans les boutiques d'applications, et exécutable à partir du système d'exploitation d'un appareil électronique mobile (Smartphone ou tablette).

CGU : Les présentes conditions générales d'utilisation définies par PaperDoc qui constituent les règles d'utilisation des Services tels que disponibles à l'adresse suivante https://paperdoc-app.com/fr/privacy-policy. Les CGU sont mises à la disposition de l'Utilisateur préalablement à son inscription aux Services fournis par PaperDoc.

Compte Utilisateur : Espace personnel protégé de l'Utilisateur sur le Site Web et/ou l'Application créé(e)(s) à partir des informations fournies par l'Utilisateur par le biais du Formulaire et nécessaire pour accéder aux Services.

Contenu : Les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments rendus accessibles à l'Utilisateur et susceptibles d'être visionnés par lui par le biais de Services.

Données Personnelles : Les données à caractère personnel au sens du Règlement 2016/679 (UE) dit « RGPD » que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services.

Données d'Utilisation : Les données relatives à l'utilisation des Services de PaperDoc par l'Utilisateur.

Droits de Propriété Intellectuelle : Les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par PaperDoc et nécessaires à la réalisation de ses activités et à la fourniture des Services aux Utilisateurs.

Formulaire : Le formulaire d'inscription que l'Utilisateur doit nécessairement compléter pour pouvoir utiliser les Services de PaperDoc après avoir pris connaissance des présentes CGU.

Lien Hypertexte : Le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur le Site Web ou d'une page du Site Web à la page d'un Site Tiers.

Service : L'un ou l'ensemble des services fournis par la société PaperDoc, accessibles en ligne à partir du Site Web, de l'Application ou directement à partir de l'adresse web des Services considérés et permettant la consultation de Contenus par l'Utilisateur.

Site Web : Désigne le site Internet mis à la disposition des Utilisateurs par le biais d'internet à l'adresse URL https://paperdoc-app.com/ afin d'accéder aux Services.

Tiers : Service édité par des tiers sur lequel PaperDoc n'exerce aucun contrôle et dont des liens hypertextes renvoyant sur de tels sites peuvent être disponibles lors de la consultation des Services.

Utilisateur : Le professionnel de santé personne physique, majeur et capable, inscrit sur PaperDoc après avoir accepté sans réserve les conditions générales d'utilisation des Services.

1.      Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les rôles et obligations de l'Utilisateur et de PaperDoc lors des différentes étapes d'utilisation des Services de PaperDoc et fixent les droits et responsabilités ainsi que les conditions inhérentes à l'utilisation des Services de PaperDoc par l'Utilisateur.

PaperDoc se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes CGU à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du Site Web et/ou de l'Application emportent ré-acceptation systématique des CGU et de leur respect.

Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au Site Web ou à l'Application. Néanmoins, l'Utilisateur sera informé par email et/ou depuis l'application mobile de toute modification substantielle des CGU.

L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des CGU des Services de PaperDoc qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site Web, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Les dites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : https://paperdoc-app.com/fr/privacy-policy

Toute utilisation des Services PaperDoc est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs.

Les CGU sont destinées à encadrer l'utilisation des Services PaperDoc et Contenus par les Utilisateurs et à définir leurs droits et obligations.

L'acceptation se matérialise par un clic de validation à partir de la page de création du Compte PaperDoc, au titre des présentes CGU. De manière générale, l'Utilisateur reconnaît que l'expression de son consentement est matérialisée par le clic sur le bouton « Créer mon compte ».